Grande consultation sur l'eau : donnez votre avis !

Consultation sur l’eau : Gestion quantitative

Chacun est concerné par l’usage de l’eau et les orientations prises dans ce domaine sont soumises à l’avis des citoyens du 15 avril au 15 octobre 2008. Alors donnez votre avis en remplissant le questionnaire mis en ligne :www.aquacitoyen.org.
Pour tous renseignements, contactez le CPIE Pays Gersois au : 05-62-66-85-77

« Rendre toutes les ressources en eau en bon état d’ici 2015 » : tel est l’objectif ambitieux que se sont fixés les pays de l’Union européenne à travers la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000. Cette directive s'inscrit dans la continuité des principes qui gouvernent la gestion de l'eau en France : « l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». Elle prévoit un système de gestion similaire conçu à l'échelle des grands bassins versants appelés bassins hydrographiques et elle instaure dans chaque bassin la réalisation d’un « plan de gestion » définissant les objectifs à atteindre : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ce SDAGE va être révisé pour la période 2010–2015 et doit répondre aux nouveaux enjeux de la DCE, notamment l’atteinte du « bon état » des eaux d’ici 2015. Mais qu’en est-il chez nous?

L’étiage, en hydrologie, correspond à la période de l’année où le débit d’un cours d'eau atteint son point le plus bas. Les prélèvements en période estivale aggravent la faiblesse des débits d'étiage et rendent indispensable la mise en place d'une gestion cohérente et équilibrée des ressources en eau. Le SDAGE de 1996 a été à l’origine de la création des Plans de Gestion des Etiages (PGE), celui de l’Adour est en place depuis 1999, et le PGE « Neste et rivières gasconnes » a été approuvé par l’Etat en 2002. Dans ce cadre là, le SDAGE avait fixé des Débits Objectifs d’Etiage (DOE) à respecter en des points nodaux, représentatifs des débits dans les principaux bassins versants, afin de satisfaire l’ensemble des usages et préserver les équilibres biologiques des rivières. Dans le département, la période d’étiage a lieu de façon générale, du mois de juin au mois de février, mais dans la perspective du réchauffement climatique, on aurait à l’horizon 2050 un allongement de cette période et une intensification des phénomènes (diminution de 25% en moyenne des débits). Un déséquilibre risque alors de se créer entre les besoins et les ressources, engendrant par ailleurs un risque plus important de non atteinte du bon état des eaux avec la non dilution des pollutions, et des impacts sur les équilibres biologiques. Une des orientations fortes du SDAGE est de maîtriser la gestion quantitative de l’eau, notamment dans la perspective du changement climatique. Une gestion rationnelle et économe de l’eau doit être favorisée afin de restaurer durablement l’équilibre dans les bassins déficitaires. La sensibilisation des usagers à cette gestion, l’ajustement des prélèvements, la mobilisation des réserves en eau existantes voire la création de nouvelles et la gestion des périodes de crise avec des mesures préalables adaptées, sont des solutions envisageables.

AGENDA CULTUREL

Pour connaitre la vie culturelle de votre territoire, consultez régulièrement La Lucarne, le mensuel culture & loisirs de la Ville d'Auch.

A lire sur le site internet de la Ville d'Auch, rubrique La Lucarne.

Retrouvez toute l'actualité culturelle départementale sur le site du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers

UN EQUIPEMENT CULTUREL D'ENVERGURE POUR LE PAYS

Le 7 décembre 2006, nous apprenons la bonne nouvelle : le Pays d'Auch reçoit du Premier Ministre la labellisation "Pôle d'Excellence Rurale (PER)" pour son projet de création à Auch d'un Centre de Production pour les Arts du Cirque.

Le Pays a répondu à un appel à projet national initié par l'Etat et visant à conforter et à développer des "Pôles d'Excellence" en milieu rural. Ces pôles se verront doter d'une enveloppe de crédits nationaux et européens conséquente dans la limite d'un million d'euros. Les élus du territoire ont choisi, pour cet appel à projet spécifique, de mettre en avant la culture, comme un des axes de développement du Pays et un facteur d'excellence.

Ainsi, conformément à son Schéma de Développement Culturel, le Pays d’Auch a présenté en septembre 2006 sa candidature pour la réalisation d’un véritable équipement culturel territorial, dédié au cirque contemporain mais aussi ouvert aux autres disciplines artistiques.

Le projet de Centre d’Innovation et de Recherche Circassien (C.I.R.C.) est soutenu par la Région et le Département. En effet, le Pays vient de positionner le CIRC sur le dispositif des "Grands Projets de Pays" mis en place par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées pour la période 2006 - 2010. Avec ce dispositif innovant, la Région renforce sa politique territoriale en permettant aux territoires de bénéficier d'aides financières exceptionnelles pour le développement de projets structurants de rayonnement régional. Les Pays peuvent répondre à cet appel à projet dans la limite d'un seul projet pour la totalité de la période et prétendre à un financement régional de 40 % du coût total de l'opération, c'est à dire bien au-delà des critères sectoriels de la Région.
Le Département soutient activement ce projet puisque la Commission Permanente du Conseil Général du Gers vient de donner un avis très favorable à sa mise en oeuvre.

La Ville d’Auch assurera la réalisation de cet équipement unique en France, qui a vocation à consolider le développement des Arts du Cirque et du festival CIRCA, organisé par la scène conventionnée Circuits, mais aussi à soutenir les acteurs culturels du Pays d'Auch.

Cet équipement sera implanté sur le site de Labourdette à Auch (route de Roquelaure, après la zone de Clarac) et comprendra plusieurs espaces :
- une salle de spectacle modulable circulaire ou frontale, avec une jauge maximale de 1100 places, pour la diffusion de spectacles dans de bonnes conditions techniques avec le souci permanent d'un accueil de qualité pour le public.
- une salle de répétition, un espace chapiteau, des lieux de stockage ainsi que des hébergements et un espace campement pour l'accueil en résidence d'artistes et de compagnies afin de soutenir la création artistique.
- un espace de restauration et les bureaux de Circuits pour favoriser les rencontres entre les artistes et le public et faire du CIRC un lieu culturel ouvert sur le territoire et ses habitants.

crédit photo : cabinet d'architecture King-Kong (Bordeaux)

Un projet qui vise à renforcer l’attractivité du pays d’Auch et à favoriser l’irrigation culturelle dans le département du Gers.

Une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) permet d’apporter une aide financière aux propriétaires privés pour des travaux d’amélioration de leur logement, sous certaines conditions.

Suite à l’ étude « Diagnostic stratégique Habitat – Cadre de vie – Foncier » menée par le Pays, une OPAH « Grand Sud » a été mise en place sur le territoire des Communautés de Communes de Val de Gers, Hautes Vallées, Vals et Villages en Astarac et Cœur de Gascogne, ainsi que sur les communes d’Augnax, Auterrive, Bars, Castelnau Barbarens, Castelnau d’Angles, Crastes, Cuelas, Duran, Lamaguère, Lamazère, Lartigue, Loubersan, Louslitges, Marseillan, Mascaras, Monclar sur l’Osse, Mont d’Astarac, Montaut les Créneaux, Montesquiou, Mouchès, Nougaroulet, Pavie, Ponsampère, Pouylebon, Preignan, Saint Arroman, Saint Christaud, Saint Jean Poutge, Saint Maur Soules.

Les propriétaires concernés par cette opération sont:

• les propriétaires qui occupent leur logement sous condition de ne pas dépasser un seuil de ressources,
• les propriétaires d’un logement en location,
• les propriétaires d’un ancien logement vacant en vue de sa location,
• les propriétaires d’un local vacant à transformer en logement locatif

Si vous êtes concerné, et que votre logement se situe sur le territoire défini plus haut, n’hésitez pas à prendre contact avec Sylvie MAGNIE (05 62 60 64 93), qui vous orientera sur les personnes à contacter.

PRECISIONS :

Une OPAH se déroule en deux phases :

• Une première phase d’étude préalable, destinée à mesurer à la fois les enjeux de l’opération et la stratégie d’intervention : la situation du logement, l’importance et les caractéristiques de la demande, les intentions des propriétaires, les évolutions attendues... Elle doit permettre de bâtir un programme avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs et de proposer un montant des subventions à réserver pour permettre aux propriétaires de réaliser les travaux d’aménagement. Cette phase est terminée depuis janvier 2006.

• Une deuxième phase, dite opérationnelle, qui consistera à mettre en œuvre le programme au travers notamment de la constitution des dossiers de demande de subventions et de la réalisation des travaux d’amélioration. Cette phase devrait démarrer en Mai-Juin 2006, et durera 4 ans.

Le Schéma Habitat - Cadre de Vie - Foncier du Pays d'Auch

L’habitat est un des enjeux prioritaires du Pays d’Auch. Avec un territoire en mutation, conforté par un développement endogène, il s’agit aujourd’hui d’anticiper et de maîtriser le développement de l’habitat qui va s’amplifier avec la croissance de la métropole toulousaine et le désenclavement progressif du territoire. C’est pourquoi les élus du Pays d’Auch ont souhaité définir une stratégie commune, par le biais d’un « diagnostic stratégique habitat/cadre de vie/foncier », étude qui a été réalisée en 2003-2004 par le Pays d’Auch.

Cette étude dégage 9 propositions réparties en 4 axes :

- engager une action foncière volontariste
- développer le locatif, diversifier les produits logement
- valoriser les espaces de référence, requalifier l’habitat dans les territoires fragiles
- développer les services à l’habitat.

Le Schéma de Développement Economique du Pays d'Auch

La Charte du Pays d’Auch place le développement économique au cœur de son projet de territoire. Il convient donc de mettre en place les conditions favorables à la création, au développement et à la modernisation des entreprises, conditions tant matérielles qu’immatérielles.

Cela nécessite de définir préalablement une stratégie locale globale et cohérente, sur l’ensemble du Pays, pour une modernisation et un développement endogène ou exogène du tissu économique.

C’est l’objet du Schéma Territorial de Développement Economique du Pays d’Auch, que les élus du Pays ont lancé en 2003.

Le Schéma de Développement Culturel du Pays d’Auch

Le Pays d’Auch est un territoire au fort dynamisme culturel avec une saison culturelle de qualité à Auch animée par Circuits (Scène Conventionnée pour les Arts du Cirque), la présence de festivals reconnus (CIRCA, Eclats de Voix, Country Music, Claviers en Pays d’Auch …) et d’acteurs culturels de talent.

Avec le soutien de la Région et de la DRAC, le Pays développe une véritable politique culturelle de territoire grâce à un dispositif régional innovant.

Une étude a permis d’établir un diagnostic de l’action culturelle sur notre territoire et de proposer une stratégie de développement. Ainsi, le Pays d’Auch a décidé de structurer son projet culturel de territoire autour de quatre axes principaux :

- la mise en cohérence et la dynamisation des activités culturelles

- la mise en valeur du patrimoine

- le développement d’équipements culturels

- l’amélioration de l’offre culturelle et artistique

TELECHARGER LE SCHEMA CULTUREL DU PAYS D'AUCH

La Convention territoriale de développement culturel signée avec la Région, le 14 Juin 2006, permet au territoire de bénéficier d’une enveloppe régionale de 76 500 € par an, pendant trois ans, pour le financement de projets culturels cohérents avec les préconisations du schéma. Cette aide régionale est consacrée à des charges de fonctionnement, à un taux de subvention pouvant aller jusqu'à 50 % en contrepartie de financements locaux, communaux ou intercommunaux.

Matthieu DINGUIDARD, chef de projet culture au sein de l'équipe d'animation, est chargé de la mise en oeuvre de la politique culturelle du Pays d'Auch et de l'instruction des dossiers de demande de subvention sur cette enveloppe spécifique. Si vous avez un projet ou toute question relative à la culture n'hésitez pas à l'appeller au 05.62.60.64.94.

Vous avez un projet ?

TELECHARGER LA FICHE D'INSCRIPTION D'UN PROJET CULTUREL

En 2007, le Pays présentera deux maquettes de programmation de projets culturels sur son enveloppe de crédits régionaux territoriaux.
Les projets de la première maquette seront examinés à la Commission Permanente de la Région le 14 juin 2007. Les dossiers de demande de subvention relatifs à ces projets devront être déposés, complets, au Pays et au Conseil Régional avant le 15 avril 2007.
Les projets de la deuxième maquette seront examinés à la Commission Permanente de la Région le 11 décembre 2007. Les dossiers de demande de subvention relatifs à ces projets devront être déposés, complets, au Pays et au Conseil Régional avant le 15 octobre 2007.

DES RENCONTRES REGULIERES AVEC LES ACTEURS CULTURELS DU PAYS

Afin d'associer les acteurs culturels à la mise en oeuvre du Schéma de Développement Culturel des réunions de travail régulières sont organisées à partir de janvier 2007. Avec l'appui technique d'un cabinet spécialisé dans le développement culturel, ces réunions permettront de trouver ensemble des réponses à des questions et problématiques communes. Trois grands thèmes ont été retenus :

- La mutualisation des moyens humains et techniques ainsi que la réalisation de projets communs

- La constitution de banques de données et de ressources spécifiques à la vie culturelle

- La mise en place de réseaux de diffusion (structures et équipements culturels)

Le Pays aide les acteurs publics et privés (communes, communautés de communes, associations, particuliers…) à structurer leurs projets, et à accéder à certaines subventions publiques dans la mesure où ces projets sont cohérents avec les axes du contrat de Pays. Ainsi, c’est par leur « estampille Pays » que ces projets pourront accéder, s'ils sont éligibles, aux enveloppes financières territoriales de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional, ou du Conseil Général.

Qui peut présenter un projet ?

- une commune

- une communauté de communes

- une association

- une entreprise

- un particulier

- etc.

Quel type de projet ?

- Cohérent avec la Charte et le Contrat de Pays, qui définit ce que le Pays entend promouvoir

- Structurant. Le projet doit permettre de renforcer et de structurer l’offre du territoire

- Répondant aux préoccupations de Développement Durable

- Innovant. Le projet doit, si possible, sortir des sentiers battus et s’appuyer sur des idées nouvelles

- le projet doit être éligible aux enveloppes territoriales de l’Europe, l’Etat, du Conseil Régional ou du Conseil Général. Par ailleurs, il ne doit pas avoir déjà fait l’objet de subventions publiques.

Que doit comprendre un dossier de demande de subvention ?

- une lettre de présentation et de demande d’inscription au Pays

- une présentation du porteur de projet

- une description précise du projet et de sa mise en œuvre

- des plans ou schémas techniques le cas échéant

- un budget et un plan de financement prévisionnels

Le Pays a créé une fiche récapitulative destinée à vous aider à monter votre dossier :

TELECHARGER LA FICHE PROJET

Si vous avez un projet, nous vous invitons à nous contacter sans attendre d’avoir finalisé votre dossier de demande de subvention. Afin de vous aider à formaliser votre projet, nous vous proposons de remplir cette fiche récapitulative.

A qui transmettre votre dossier ?

Au Pays qui va :

- vérifier sa conformité

- consulter l’ensemble des financeurs (Europe, Etat, Région, Département) pour s’assurer de la possibilité de financement

- l’inscrire dans ses maquettes de programmation, pour que, une fois validé, ils puisse avoir accès aux financements territoriaux (deux maquettes sont réalisées par an).

Quels types de projets ont déjà été proposés ou ont déjà obtenu des subventions en passant par le Pays d’Auch ?

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Création ou extension de zones d’activités
- Création d’hôtels d’entreprises
- Création de bâtiments relais
- Réalisation d’études de faisabilité et de schémas de développement économique

TOURISME

- études de faisabilité pour la réalisation de projets touristiques structurants
- création de plans d’eau, bases de loisirs ou complexe aqua-ludique
- création de centres équestres ou fermes pédagogiques...
- réalisation de dépliants et outils de communication

SPORT

- réhabilitation d’équipements professionnels de niveau national, de gymnases...

CULTURE

- réalisation d’équipements culturels structurants : médiathèques, résidences d’artistes, salles de diffusion du spectacle vivant, espaces de médiation patrimoniale, chapiteaux…
- réalisation d’actions culturelles : festivals, tournées de spectacles, ateliers pédagogiques et de pratique amateur…

PATRIMOINE

- restauration du patrimoine communal (tours-portes, pigeonniers…)
- actions de valorisation du patrimoine...

HABITAT ET CADRE DE VIE

- logements communaux (PALULOS...) et logements privés (OPAH...)
- travaux de valorisation et d’embellissement des coeurs de villages, aménagements d’espaces publics...

Quel est le rôle de l’Association ?

Elle est la structure porteuse du projet global de développement durable du territoire.

Association de type loi 1901, elle regroupe les collectivités présentes sur le Pays : communes et communautés de communes. Elle est présidée par Franck MONTAUGE, Maire de la Ville d’Auch, Président de la Communauté de Communes du Grand Auch et Conseiller Général. Les membres actifs de l’association sont tous des élus locaux : les Maires des communes comprises dans le périmètre du Pays, les Présidents des Communautés de Communes, les Conseillers Généraux des cantons du Pays et les Conseillers Régionaux issus des circonscriptions du territoire.

Ses ressources proviennent des cotisations de ses membres (communes ou communautés de communes), auxquelles s'ajoutent des subventions de l'Europe, l'Etat, la Région et le Département.

Le Pays fonctionne comme toute association : avec une Assemblée Générale réunie une fois par an, un Conseil d'Administration et un Bureau.

Le Conseil d’Administration

Composé de 39 membres, élus par l’Assemblée Générale, il est l’instance décisionnaire de l’association.

Le Bureau

Nommé par le Conseil d’Administration, il est chargé de l’application des décisions prises en Conseil.

Voir la liste des membres du Bureau des élus du Pays d'Auch

L’EQUIPE DU PAYS

Une équipe dynamique est à votre service au 05 62 60 64 93. N’hésitez pas à nous contacter.

Sylvie MAGNIE, Responsable du Pays

Matthieu DINGUIDARD, chargé du projet culturel du Pays

Véronique LINXE, Secrétaire du Pays

Qu’est ce que le Conseil de Développement ?

RAPPEL« La création des Conseils de Développement est une innovation essentielle de la Loi VOYNET (LOADDT) qui vise au renforcement de la concertation locale et de la participation des représentants de la société civile aux choix d’aménagement et de développement du territoire. »

Comment fonctionne-t-il ?

Le Conseil de Développement du Pays d’Auch représente un laboratoire d’idées, une force de propositions, un espace de réflexion.

Partie intégrante et reconnue de l’Association du Pays d’Auch, il a une vocation consultative auprès des élus qui sont, eux, décisionnaires.

Emanant de la société civile, il est constitué de représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels... du Pays.

Ses 6 missions principales sont :

- L'IDENTIFICATION DES ENJEUX DU TERRITOIRE. Il participe à l'élaboration et à la validation de la charte et du contrat de Pays.

- L’ORGANISATION DE LA CONCERTATION. Il mobilise les acteurs intervenants sur le territoire du pays, en constituant des groupes de travail et des commissions thématiques.

- L’INFORMATION AUPRES DE LA POPULATION. Il assure un rôle de relais auprès de l'ensemble de la population afin d'établir le maximum de transparence dans l'élaboration du projet de territoire et dans sa mise en œuvre.

- LA PROPOSITION D’ORIENTATIONS. Il est force de proposition sur toute question relative au développement du Pays, soit en réponse à une demande des élus du Pays, soit à la suite d’une décision d’auto-saisine.

- LA FORMULATION D’AVIS. Il émet un avis consultatif sur l'état d’avancement des actions du Pays.

- L’EVALUATION. Il participe à l’évaluation de la portée des actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement du Pays.

Le Conseil de Développement est surtout un véritable outil de démocratie participative. Vous pouvez, si vous le souhaitez, poser votre candidature pour en devenir membre (sous réserve de places disponibles).

Les Membres

Présidé par Patrick de CHIREE, Directeur Artistique du festival Eclats de Voix et Médecin à l'Hopitâl d'Auch, le Conseil de Développement est composé de 86 membres, tous volontaires et ayant proposé leur candidature, choisis par les élus du Pays en fonction de leur représentativité et de leur qualité de personnes ressources. Ces « penseurs pour demain » sont regroupés en 6 collèges.

La liste des membres du Conseil d'Aministration

Le Bureau du Conseil de Développement

Après renouvellement de l’équipe, il reste une quinzaine de places à pourvoir au Conseil de Développement. Si vous souhaitez nous rejoindre dans cette aventure passionnante, contactez le Pays au 05 62 60 64 93

Afin d'organiser les travaux du Pays quatre commissions thématiques mixtes, associant élus et membres du Conseil de Développement, ont été mises en place avec pour objectif le développement de notre ... votre territoire :

Commission 1 : « Développement économique » (économie, infrastructures, agriculture, forêt, emploi, formation, insertion)

Commission 2 : « Culture, patrimoine, tourisme »

Commission 3 : « Services aux personnes » (jeunesse, petite enfance, personnes âgées et handicapées, sport)

Commission 4 : « Cadre de vie, habitat, environnement »

L'Association du Pays d'Auch est la structure garante de la bonne mise en oeuvre du volet territorial du Contrat de Projet Etat - Région (CPER 2000 - 2006 / CPER 2008 - 2013). Elle établit les programmes d'action en collaboration avec les communes, les communautés de communes, le Conseil de Développement et ce, en cohérence avec la Charte de Développement du Pays.

Historique : rappel de la démarche

Une très large participation…

Depuis la création de l’Association de Préfiguration du Pays d’Auch, le 31 janvier 2002, le Pays a élaboré un projet commun et partagé de développement. Pour réussir ce pari, une démarche participative, associant un éventail très large d’acteurs et de citoyens du territoire, a été mise en place. Plus de 400 personnes ont participé aux débats lors des «Etats Généraux du Pays d’Auch» durant les 12 réunions de l’automne 2002, auxquelles toute la population avait été invitée.

Ces travaux ont permis de rédiger la Charte du Pays d’Auch, qui a été validée par l’ensemble des partenaires.

Un suivi…

Deux numéros d’un «Journal du Pays» ont été envoyés à l’ensemble des foyers, ainsi qu’un Livre Blanc présentant des éléments de diagnostic du territoire, qui a été remis à tous les participants aux Etats Généraux. Tout cela permettant une information et un suivi régulier auprès des acteurs qui se sont impliqués et plus largement de l'ensemble de la population.

Une réalité…

Le périmètre définitif du Pays a été validé par le Préfet de Région le 25 novembre 2003.

La Charte a été validée début 2003.

Le Contrat du Pays d’Auch a été signé par le Préfet, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général et le Président du Pays d’Auch, le 12 janvier 2004.

La Charte du Pays d’Auch

La Charte de Pays est un document de référence déterminant la stratégie du territoire. Elle définit ses objectifs à l’horizon des dix années à venir. La Charte est donc à la fois le document fondateur et la feuille de route du Pays d’Auch.

Les grands objectifs de la charte pour le développement du territoire sont répartis en trois axes structurants :

- AXE 1 : renforcer l’attractivité du Pays autour d’Auch, pôle d’équilibre régional qui maille et structure le développement de son espace rural.

- AXE 2 : bâtir de nouvelles solidarités entre la ville d’Auch et les territoires ruraux, et ce par une diffusion du développement basé sur la notion de complémentarité urbain / rural

- AXE 3 : affirmer l’identité et la qualité du cadre de vie autour d’un certain art de vivre et d’une vision moderne de la ruralité

Ces axes déterminent les priorités du territoire, ils vont permettre aux porteurs de projets de contribuer à réaliser ces objectifs avec le concours des différentes aides de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du Département.

Le Contrat du Pays d’Auch

Le Contrat, signé entre le Pays d’Auch, l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, le 12 janvier 2004, est la déclinaison opérationnelle de la Charte.

Ce document contractuel engage les différentes parties dans un partenariat privilégié pendant trois ans. Il permet de définir les engagements des différents signataires dans le but de favoriser, au travers de subventions, les projets qui répondront aux objectifs définis dans la charte.

Il est structuré autour de 4 axes :

- AXE 1 : maintenir les activités économiques existantes et favoriser l’émergence de nouvelles activités

- AXE 2 : renforcer l’attractivité du Pays pour maintenir les populations et en accueillir de nouvelles

- AXE 3 : poursuivre le désenclavement interne et externe du Pays d’Auch

- AXE 4 : se doter des moyens de la stratégie globale du Pays

TELECHARGER LE CONTRAT DU PAYS D'AUCH

Un Pays c'est :

- Un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.

- Un territoire qui fédère les différents acteurs de son développement : élus mais aussi citoyens.

Pourquoi donner naissance à un Pays ?

- Pour construire un projet commun de développement du territoire pour les dix ans qui viennent.

- En regroupant les différents partenaires concernés : élus mais aussi acteurs économiques, sociaux et culturels...

- Et, ce faisant, pour bénéficier plus facilement des différentes aides financières (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général).

Les Limites du Pays

- Le Pays est une structure de coordination, d'étude et de contractualisation avec les partenaires financiers (Etat, Région, Département). Il ne représente donc pas un échelon administratif supplémentaire et par là même ne dessaisit aucune collectivité de ses compétences.

- Son périmètre est choisi librement au regard de sa cohésion. Il n'est donc pas contraint par les limites administratives préexistantes (il doit toutefois intégrer les communautés de communes dans leur ensemble).

En résumé …
L'objectif de la politique des Pays est de valoriser le potentiel de chaque territoire autour d’un projet de développement fédérateur



PRECISIONS :
La politique des Pays émerge de la LOADT du 4 février 1995 (article 22), confirmée par la LOADDT du 25 juin 1999 (article 25), dite loi VOYNET : « Ce nouveau mode d’organisation du territoire mis en place en 1999, vise à :

- promouvoir, au niveau local, des politiques de développement durable au sein de territoires associant plus étroitement villes et espaces ruraux,

- encourager l’intercommunalité de projet,

- accroître la participation des acteurs socio-économiques et associatifs aux choix d’aménagement du territoire et de développement économique,

- faciliter, par la voie contractuelle, la mise en cohérence des politiques publiques et leur adaptation aux contextes locaux. »

Cette loi invente un nouveau mode de démocratie locale participative en introduisant les Conseils de Développement dans la démarche Pays. Organe consultatif, il représente la société civile, en regroupant des personnes ressources issues de l’ensemble des secteurs socioprofessionnels du territoire.''