gggQu' est-ce qu'un Pays ?
Un Pays c'est :
- Un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.
- Un territoire qui fédère les différents acteurs de son développement : élus mais aussi citoyens.
Pourquoi donner naissance à un Pays ?
- Pour construire un projet commun de développement du territoire pour les dix ans qui viennent.
- En regroupant les différents partenaires concernés : élus mais aussi acteurs économiques, sociaux et culturels...
- Et, ce faisant, pour bénéficier plus facilement des différentes aides financières (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général).
Les Limites du Pays
- Le Pays est une structure de coordination, d'étude et de contractualisation avec les partenaires financiers (Etat, Région, Département). Il ne représente donc pas un échelon administratif supplémentaire et par là même ne dessaisit aucune collectivité de ses compétences.
- Son périmètre est choisi librement au regard de sa cohésion. Il n'est donc pas contraint par les limites administratives préexistantes (il doit toutefois intégrer les communautés de communes dans leur ensemble).
En résumé …
L'objectif de la politique des Pays est de valoriser le potentiel de chaque territoire autour d’un projet de développement fédérateur
PRECISIONS :
La politique des Pays émerge de la LOADT du 4 février 1995 (article 22), confirmée par la LOADDT du 25 juin 1999 (article 25), dite loi VOYNET : « Ce nouveau mode d’organisation du territoire mis en place en 1999, vise à :
- promouvoir, au niveau local, des politiques de développement durable au sein de territoires associant plus étroitement villes et espaces ruraux,
- encourager l’intercommunalité de projet,
- accroître la participation des acteurs socio-économiques et associatifs aux choix d’aménagement du territoire et de développement économique,
- faciliter, par la voie contractuelle, la mise en cohérence des politiques publiques et leur adaptation aux contextes locaux. »
Cette loi invente un nouveau mode de démocratie locale participative en introduisant les Conseils de Développement dans la démarche Pays. Organe consultatif, il représente la société civile, en regroupant des personnes ressources issues de l’ensemble des secteurs socioprofessionnels du territoire.''
