gggLES PROJETS
Le Pays aide les acteurs publics et privés (communes, communautés de communes, associations, particuliers…) à structurer leurs projets, et à accéder à certaines subventions publiques dans la mesure où ces projets sont cohérents avec les axes du contrat de Pays. Ainsi, c’est par leur « estampille Pays » que ces projets pourront accéder, s'ils sont éligibles, aux enveloppes financières territoriales de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional, ou du Conseil Général.
Qui peut présenter un projet ?
- une commune
- une communauté de communes
- une association
- une entreprise
- un particulier
- etc.
Quel type de projet ?
- Cohérent avec la Charte et le Contrat de Pays, qui définit ce que le Pays entend promouvoir
- Structurant. Le projet doit permettre de renforcer et de structurer l’offre du territoire
- Répondant aux préoccupations de Développement Durable
- Innovant. Le projet doit, si possible, sortir des sentiers battus et s’appuyer sur des idées nouvelles
- le projet doit être éligible aux enveloppes territoriales de l’Europe, l’Etat, du Conseil Régional ou du Conseil Général. Par ailleurs, il ne doit pas avoir déjà fait l’objet de subventions publiques.
Que doit comprendre un dossier de demande de subvention ?
- une lettre de présentation et de demande d’inscription au Pays
- une présentation du porteur de projet
- une description précise du projet et de sa mise en œuvre
- des plans ou schémas techniques le cas échéant
- un budget et un plan de financement prévisionnels
Le Pays a créé une fiche récapitulative destinée à vous aider à monter votre dossier :
Si vous avez un projet, nous vous invitons à nous contacter sans attendre d’avoir finalisé votre dossier de demande de subvention. Afin de vous aider à formaliser votre projet, nous vous proposons de remplir cette fiche récapitulative.
A qui transmettre votre dossier ?
Au Pays qui va :
- vérifier sa conformité
- consulter l’ensemble des financeurs (Europe, Etat, Région, Département) pour s’assurer de la possibilité de financement
- l’inscrire dans ses maquettes de programmation, pour que, une fois validé, ils puisse avoir accès aux financements territoriaux (deux maquettes sont réalisées par an).
Quels types de projets ont déjà été proposés ou ont déjà obtenu des subventions en passant par le Pays d’Auch ?
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Création ou extension de zones d’activités
- Création d’hôtels d’entreprises
- Création de bâtiments relais
- Réalisation d’études de faisabilité et de schémas de développement économique
TOURISME
- études de faisabilité pour la réalisation de projets touristiques structurants
- création de plans d’eau, bases de loisirs ou complexe aqua-ludique
- création de centres équestres ou fermes pédagogiques...
- réalisation de dépliants et outils de communication
SPORT
- réhabilitation d’équipements professionnels de niveau national, de gymnases...
CULTURE
- réalisation d’équipements culturels structurants : médiathèques, résidences d’artistes, salles de diffusion du spectacle vivant, espaces de médiation patrimoniale, chapiteaux…
- réalisation d’actions culturelles : festivals, tournées de spectacles, ateliers pédagogiques et de pratique amateur…
PATRIMOINE
- restauration du patrimoine communal (tours-portes, pigeonniers…)
- actions de valorisation du patrimoine...
HABITAT ET CADRE DE VIE
- logements communaux (PALULOS...) et logements privés (OPAH...)
- travaux de valorisation et d’embellissement des coeurs de villages, aménagements d’espaces publics...
